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Newsletter Assurance juillet 2025

21 October 2025

Le département Assurance présente l'actualité juridique juillet 2025.

Dans ce numéro

  • Responsabilité civile – L’expert judiciaire, bras technique du juge … mais pas immunisé contre une action en responsabilité
  • Fraude – « Fraude au président » : Les contours de l'obligation de vigilance de la banque
  • Responsabilité civile – La faute lucrative : Consécration législative d'un mécanisme innovant mais encadré
  • Assurances – Projet de loi de simplification de la vie économique : quels impacts sur le droit des assurances ?
  • Assurances – Double rappel salutaire sur les conditions d'opposabilité des clauses limitatives de garantie
  • Transport maritime – Aigreur des limites de responsabilité du transporteur maritime de maïs doux
  • RGPD – Dommages et intérêts pour sanction du droit d'accès aux emails professionnels
  • Actualités de l'équipe
  • 3 questions à Jeremy Walter, Head of Claims Management de DWF Claims en France
  • Arnaud Attias au Rendez-vous ParisMAT 2025, Colloque sur les « Défis de la compliance dans l'assurance »
  • Colloque sur les « Défis de la compliance dans l'assurance »

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