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Newsletter assurance: novembre 2025

24 November 2025

Le département Assurance présente l'actualité juridique novembre 2025.

Dans ce numéro

  • Responsabilité civile – La Cour de cassation consacre la perte de chance comme levier d'indemnisation
  • Assurance auto – Fausse déclaration intentionnelle : nullité de la police, mais pas pour la victime souscripteur de la police
  • Droit maritime – Articulation en eaux troubles des dispositions internes et internationales en matière de saisie de navire
  • Distribution d'assurance – De nouvelles mises en garde de l'ACPR sur le démarchage téléphonique
  • Assurances – Information de l'assuré sur la prescription biennale : les mentions, toutes les mentions !
  • Assurance – Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour de cassation clarifie la notion d’« interdiction d’accès »
  • Immobilier – Magicobus II, dernier arrêt au lieu de situation de l'immeuble
  • Protection des données – la CNIL sanctionne à nouveau Google
  • Actualité de la team
  • 3 questions à Juliette Doebeli, nouvelle collaboratrice au sein du département Contentieux & Assurance
  • Romain Dupeyréau colloque de l'IRLA (Insuranceand ReinsuranceLegacyAssociation)

Matthieu Lohr au colloque de l'AIDA « Assurance et Violence »

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