Dans ce numéro :
- Accord de licence d'envergure entre Open AI et The Walt Disney Company
- La CJUE décide qu'une boisson sans alcool ne peut être vendu sous l'appellation "gin"
- Le tribunal de Marseille sanctionne lourdement la contrefaçon sur les marchés
- La Cour d'Appel de Bordeaux juge qu'un logiciel open source est bien protégé par le droit d'auteur
- L'EUIPO refuse une marque de position déposé par Skechers
- La Cour d'appel de Paris décide que l’annulation d'un brevet peut faire tomber les redevances échues
- La Cour de cassation prononce la déchéance de la marque "CITY STADE" pour cause de dégénérescence
- La CJUE précise les conditions de recevabilité d'une action en contrefaçon collective
- L'EUIPO reconnaît le logo de Givenchy comme une marque de renommée
- La CJUE met fin au seuil artistique des oeuvres utilitaires
- Universal Music France doit retirer des bacs deux albums majeurs de MC Solaar
- Le Tribunal Judiciaire de Paris ordonne le blocage de sites IPTV à des VPN et DNS
- Le Tribunal Judiciaire de Paris refuse le blocage provisoire du site Shein en France
Lire la newsletter IP Média novembre-décembre 2025
